Études

L'Europe : nouvelle frontière de la raison d'être et de la société à mission

Le 6 février 2026 nous nous sommes trouvés nombreux, 300 personnes environ, dans l'amphithéâtre de la cité minière de Wallers-Arenberg, près de Valenciennes, pour le lancement de la chaire « Société à mission européenne », portée par Matthieu Caron (UPHF) et Stéphane Vernac (université de Picardie Jules Verne) . L'initiative marque le lancement d’un projet de longue haleine, que...

∙ Publié le 16/06/2026

La Società Benefit, vers un nouveau paradigme d'entreprise ? - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

∙ Publié le 18/05/2026

Révolutionner l’éthique des affaires en créant la Société à responsabilité sociale - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 1

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

∙ Publié le 06/05/2026

Une première typologie des modèles alternatifs d'entreprises en Europe - Chaire Société à Mission Européenne - Axe 3

Cette étude de la Chaire Société à mission européenne, hébergée à L'Observatoire de l'éthique publique, a été réalisée dans le cadre du partenariat entre L'OEP et le projet FEDER Société à mission Europe. Elle s'inscrit dans un programme de recherche-action déployé sur trois ans, dont l'objectif est d'analyser et de formuler des propositions relatives au modèle de la...

Une publication de Alix Vanmeervenne ∙ Publié le 30/04/2026

CS3D : - Pour une autorité de contrôle française ouverte aux parties prenantes

La Directive « due diligence » Européenne (CS3D), adoptée le 24 avril 2024, oblige les entreprises à mettre en place des politiques visant à prévenir les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Pour superviser les entreprises et assurer la conformité aux obligations de vigilance, la Directive prévoit la création d’autorités de...

Une publication de Sarah Vandenbroucke, Yanisse Benrahou ∙ Publié le 10/02/2025

Transparence et déontologie à l’Elysée - État des lieux et propositions de réforme

Si la présidence de la République n’échappe pas à l’effort de moralisation de la vie publique entrepris par le législateur au cours de cette dernière décennie, elle reste encore à l’écart d’un certain nombre d’obligations qui s’imposent aux autres institutions publiques. L’objectif de ce travail est d’identifier ces lacunes et de formuler des propositions pour que...

Une publication de Elsa Forey ∙ Publié le 14/10/2021

Pour une entreprise responsable et démocratique

Indéniablement, l’entreprise façonne nos civilisations2. D’un côté, elle contribue aux progrès de la science, à la recherche, à nos cultures, à nos modes de vie, etc. Elle est parfois définie comme un bien commun, concourant à l’emploi, à la prospérité, à l’intérêt général. De l’autre côté, l’entreprise est perçue comme l’expression d’un pouvoir non...

Une publication de Stéphane Vernac ∙ Publié le 13/09/2021

Les marchés publics gouvernementaux, une transparence à parfaire

Les marchés publics ministériels représentent près de 30 milliards d’euros de dépense publique chaque année mais ils ne sont jamais envisagés en tant que tels. La méconnaissance des marchés publics gouvernementaux s’explique en partie par l’approche retenue par le Code de la commande publique. En effet, il ne se préoccupe pas de déterminer quelles sont les personnes susceptibles...

Une publication de Mathias Amilhat ∙ Publié le 05/05/2021

Les indemnités et avantages des élus locaux

Cette étude s’inscrit dans la cadre du rapport sur la « juste indemnisation » des élus et s’attache principalement à réaliser un état des lieux des indemnités et avantages des élus locaux1 . Il convient de rappeler que pour l’exercice des fonctions et mandats locaux, la gratuité constitue le principe et l’indemnité l’exception. Cependant, ainsi que l’ont montré les travaux...

Une publication de Aurore Granero, Benjamin Morel ∙ Publié le 21/01/2021

Marchés publics de l’Élysée Quand le droit de la commande publique s’invite (Timidement) au Palais

Les rapports que l’Élysée entretient avec le droit de la commande publique témoignent d’une relation complexe où la règle de droit est régulièrement écartée. Si cela peut se comprendre en raison du caractère spécial de la présidence de la République, il s’agit de pratiques souvent illégales qui suscitent de nombreuses interrogations, notamment au regard du droit pénal de la...

Une publication de Elsa Forey, Mathias Amilhat ∙ Publié le 22/07/2020

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